Digital Millennium Copyright Act Avis

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Nous ne pourrons pas prendre toute mesure si vous ne nous fournissez pas les informations requises, donc si vous pensez que votre matériel dont vous possédez les droits d'auteur a été transgressées ou violé, s'il vous plaît fournir à notre agent de droit d'auteur, en cours d'écriture, les informations suivantes:

1.) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

2.) Identification de l'œuvre protégée a affirmé avoir été violé, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

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3.) L'identification du matériel qui est prétendu être atteinte ou de faire l'objet de violation et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.

4.) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.) Une déclaration que la partie plaignante a une bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi.

6.) Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Un avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit:
DMCA AGENT Email: admin@cbdol.org